Compteurs LINKY

Compteurs LINKY, position du Conseil Municipal de Proissans

 

Vendredi 15 décembre 2017, Benoît SECRESTAT, Maire de la commune, recevait à leur demande, des habitants de Proissans qui souhaitaient le questionner sur le déploiement actuellement en cours du compteur LINKY.

 

Après avoir rappelé que ce déploiement avait été entériné par le Parlement français suite à des directives européennes, le Maire de Proissans a tenu à préciser que la commune avait simplement été informée de ces changements de compteurs mais qu’elle n’avait pas donné d’accord. D’ailleurs, Benoît SECRESTAT a indiqué que compte-tenu des délégations de compétences consenties au Syndicat Départemental des Energies de la Dordogne (SDE24) et des liens entre ce syndicat et ENEDIS gestionnaire du réseau public d’électricité, la commune de Proissans n’avait ni à donner son accord ni à refuser ce déploiement.

 

Si certaines communes ont pu prendre des arrêtés pour s’opposer à ce déploiement, il a été rappelé que ces arrêtés étaient attaqués devant les juridictions administratives et que certaines communes étaient même condamnées.

 

Face aux directives européennes, à la législation nationale, aux règles liant les propriétaires et gestionnaires de réseaux et à la jurisprudence, Benoît SECRESTAT a précisé qu’il n’engagerait pas la commune dans une telle démarche.

 

Bien qu’il n’ait pas voulu commenter les arguments avancés par les opposants à ce déploiement, le Maire de Proissans a entendu leurs inquiétudes et a proposé le soir même à son conseil municipal le vote de la délibération ci-après. Inspirée d’une démarche similaire engagée à Libourne, cette délibération a été adoptée à l’unanimité des élus présents.

 

> DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL – COMPTEUR LINKY – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2017