Dossier de consultation et registre de concertation PLUI – RLPI

DOSSIER DE CONSULTATION ET REGISTRE DE CONCERTATION DU PUBLIC

POUR L’ELABORATION DU PLUI et du RLPi

 

Des dossiers de consultation relatifs aux deux procédures en cours que sont le PLU intercommunal et le RLP intercommunal sont à disposition dans votre commune. 

En effet, les projets d’aménagement doivent faire l’objet d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (L 103-2 du code de l’urbanisme).

Ces modalités de concertation à destination de la population ont été définies dans la délibération de prescription du PLUi et du RLPi.

Une information régulière sur l’avancement des projets vous sera communiquée via les dossiers de consultations, sur les sites internet et dans la presse. Au-delà des registres de concertation permettant de recueillir les observations des habitants tout au long de la procédure, des réunions publiques et des ateliers thématiques associant les élus, les partenaires publics et privés, et les habitants seront également organisés.