Obligations légales de débroussaillement – Préfecture de la Dordogne

Fiche relative à l’obligation de débroussaillement dans la cadre réglementaire de la police du maire.

Fiche relative au risque d’incendie de forêts – champ d’action du maire.

 

 

Téléchargez ici : note préfet 16 04 2019 1